Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site de l'association Ouled Sbouya (ci-après « l'association »), 39 rue Boursier, 60100 Creil. La création d'un compte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement. La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. L'association peut interrompre temporairement le site pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 — Compte membre

• La création d'un compte nécessite un prénom, un nom, une adresse email et un numéro de téléphone valides. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. En cas de doute sur la sécurité de votre compte, changez votre mot de passe et prévenez l'association.
• Un compte ne vaut pas adhésion : l'adhésion devient effective après paiement de la cotisation annuelle.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre.

Article 4 — Comportement

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : pas de contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou illicite dans les messages adressés à l'association, pas d'usurpation d'identité, pas de tentative d'accès non autorisé ou de perturbation du site.

Article 5 — Suspension

En cas de manquement aux présentes CGU ou aux statuts de l'association, le bureau peut suspendre ou supprimer un compte, après en avoir informé la personne concernée, sauf urgence.

Article 6 — Dons et adhésions

Les dons et cotisations réglés en ligne sont soumis aux conditions des dons et des paiements.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité. Vos données ne sont visibles que par vous et par les administrateurs du site.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site appartiennent à l'association ou à leurs auteurs. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

Article 9 — Responsabilité

L'association met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l'utilisation du site.

Article 10 — Modification des CGU

L'association peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés des modifications importantes ; la poursuite de l'utilisation du compte vaut acceptation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'association à contact@ouled-sbouya.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.