Conditions des dons et des paiements

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Bénéficiaire

Les dons et cotisations sont versés à l'association Ouled Sbouya, Association déclarée (loi du 1er juillet 1901), dont le siège est situé 39 rue Boursier, 60100 Creil (SIRET 131 332 520 00017).

2. Nature du don

Un don est un versement volontaire et sans contrepartie, destiné à soutenir l'objet de l'association : la solidarité envers les familles de Sbouya et des Aït Baâmrane, les orphelinats et les personnes vulnérables au Maroc, ainsi que l'entraide entre les familles en France.

3. Affectation

Vous pouvez choisir le projet auquel votre don est affecté. Si ce projet est déjà entièrement financé, ou ne peut être réalisé, votre don est affecté à un projet de même nature ou aux actions générales de l'association, et vous en êtes informé. Les dons « là où le besoin est le plus grand » sont utilisés selon les priorités décidées par le bureau.

4. Paiement

• Les paiements sont réalisés en euros, par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, et selon votre appareil Apple Pay ou Google Pay). Vos données bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont jamais transmises à l'association.
• Le paiement est confirmé à l'écran puis par email.
• Montant minimum : 5 €.

5. Don mensuel

• Le don mensuel est prélevé chaque mois sur votre carte, à la date anniversaire du premier don, pour le montant choisi.
• Vous pouvez l'arrêter à tout moment, sans frais ni justification, en un clic depuis votre espace membre (rubrique « Mes dons »), ou sur simple demande à l'association. L'arrêt prend effet immédiatement : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.
• Un compte membre est nécessaire pour mettre en place un don mensuel, afin que vous puissiez le gérer vous-même.

6. Adhésion

La cotisation annuelle (20 € pour 2026) est valable pour l'année civile en cours, jusqu'au 31 décembre. Son montant est fixé par l'assemblée générale. L'adhésion donne accès aux droits prévus par les statuts (participation et vote à l'assemblée générale notamment).

7. Remboursement

Un don étant un acte de générosité sans contrepartie, il n'est en principe pas remboursable. Toutefois, en cas d'erreur (montant erroné, double paiement), contactez-nous dans les 30 jours à contact@ouled-sbouya.fr : nous procéderons au remboursement sur la carte utilisée.

8. Avantage fiscal

Notre association n'est pas encore habilitée à délivrer des reçus fiscaux : votre don n'ouvre donc pas droit, à ce jour, à une réduction d'impôt. Nous vous informerons dès que cette situation évoluera.

9. Transparence

L'association publie sur ce site les comptes rendus de ses actions. Les comptes annuels sont présentés chaque année en assemblée générale et peuvent être communiqués aux membres sur demande.

10. Réclamations

Pour toute question sur un paiement : contact@ouled-sbouya.fr. Ces conditions sont soumises au droit français.